L’investissement immobilier en France

Principaux aspects juridiques et fiscaux Le figaro

Le droit français, d’inspiration romano-germanique, est
principalement constitué de lois et de règlements tels qu’interprétés
par la jurisprudence. Les textes applicables à l’investissement
immobilier en France, en particulier, empruntent à la fois au droit
public et au droit privé et se trouvent à la croisée des chemins entre
le droit immobilier stricto sensu, qui joue en la matière un rôle
évidemment majeur, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit du
financement, le droit public et le droit de l’environnement.
Nous avons souhaité, au travers de ce guide, après un bref rappel de
quelques principes généraux (1ère partie), synthétiser les principaux
aspects juridiques et fiscaux applicables à chacune des grandes étapes
de la vie d’un investissement immobilier en France, à savoir :
l’acquisition de l’immeuble (2ème partie), qui peut notamment
intervenir directement par acte notarié ou indirectement par la prise
de contrôle d’une société détenant un ou plusieurs immeuble(s).
Nous verrons ci-après les avantages que peuvent présenter chacune
de ces options, au regard notamment de la stratégie souhaitée par
l’investisseur ;
le financement de l’acquisition de l’immeuble (3ème partie), lequel
intervient concomitamment à l’acquisition. Cette troisième partie
traite également de la fiscalité applicable (déductibilité fiscale des
intérêts, retenue à la source), ainsi que des sûretés pouvant être
offertes aux organismes de financement ;
la gestion et la location de l’immeuble (4ème partie) au travers de
baux commerciaux, baux d’habitation et/ou professionnels. Cette
quatrième partie traite également de la fiscalité liée à la détention de
l’immeuble (impôt sur le revenu, TVA et CRL, taxe 3 %, impôts
locaux, etc) ;
la revente de l’immeuble (5ème partie) et la fiscalité y afférente,
(émoluments et droits, impôts sur les plus-values, etc).
Nous avons volontairement choisi de limiter notre propos aux
points évoqués ci-dessus. Ainsi, ce guide ne traite ni des aspects
spécifiques du droit de la construction et de la promotion
immobilière, ni des aspects du droit de l’environnement, ni de
certaines législations fiscales spécifiques (par exemple le régime
marchand de biens ou les spécificités de l’investissement immobilier
effectué par des sociétés réglementées ou cotées). Bien entendu, nous
sommes amenés à traiter, dans le cadre de notre activité, de
l’ensemble des problématiques susceptibles d’être rencontrées dans
le cadre d’un investissement immobilier.

Source : http://66.249.93.104/search?q=cache:ZhlQV29Jy08J:www.freshfields.com/practice/realestate/publications/pdfs/10238.pdf+investissement+immobilier+en+France&hl=fr&gl=fr&ct=clnk&cd=3